Article 1 – Champ d'application
AQXAS, société à responsabilité limitée sous le numéro 512 082 611 (TVA FR 63 512 082 611) et dont le siège social est situé 37 rue d'Amsterdam 75008 PARIS 08, commercialise, sur son site internet (www.aqxas.com), des bijoux de piercing et autres bijoux à destination exclusive des professionnels.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l'entreprise. Ces modifications ne sont applicables qu'à compter de leur mise en ligne sur le site internet (aqxas.com) et ne peuvent être opposées aux clients ayant passé commande à AQXAS antérieurement.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par AQXAS au consommateur.
Article 3 – Accord
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (HT). Au moment de la commande viendra s'ajouter la TVA ainsi que les frais de livraison. Le site affiche les prix en vigueur au moment de la consultation du panier, par contre les articles commandés seront facturés aux prix indiqués lors du passage de la commande.
Il est nécessaire d'être connecté sur le site pour pouvoir accéder aux prix.
Article 5 – Mode de paiement
Moyen de paiement accepté sur le site :
— CB via la solution SogeCommerce de la Société Générale.
Article 6 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
Article 7 – Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur son interface client. Le consommateur est tenu de vérifier l'état (abîmé, ouvert) de l'emballage de la marchandise à la livraison et le signaler, au besoin, au livreur ainsi qu'à AQXAS dans un délai d'une semaine.
En outre le consommateur doit également vérifier la conformité de sa commande et en cas de problème le signaler à AQXAS dans un délai d'une semaine.
AQXAS a choisi les services de La Poste pour la livraison des marchandises, la remise s'effectuera contre signature.
Notre barème de prix pour la livraison :
— 9,00 € pour un prix inférieur à 150 € HT
— Nous offrons la livraison à partir de 150 € HT
Article 8 – Problèmes de livraison du fait du transporteur
AQXAS ne saurait être tenu responsable d'un retard dans la livraison suite à un problème (grève...) du au transporteur.
Article 9 – Garantie des produits
AQXAS garantit ses produits contre les vices cachés.
Le consommateur dispose d'un droit de retour dans le cas d'une constatation d'un vice caché ou de la défectuosité du produit.
Tout retour doit bénéficier de notre accord préalable.
Article 10 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut s'appliquer que si :
Article L. 121-16-1 : "Les sous-sections 2,3,6,7 et 8, applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq."
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à AQXAS pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client pourra saisir uniquement un tribunal français.
Article 12 – Informatique et Libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.